Détournement à Mouscron

DETOURNEMENT A MOUSCRON

L’employé communal accusé d’avoir détourné 650.000€ aurait aussi fait transférer de l’argent sur d’autres comptes.

Le dossier du détournement d’argent à la commune de Mouscron, dévoilé début 2013, prend encore un peu plus d’ampleur.

Selon nos informations, la douloureuse pourrait atteindre le million d’euros, voire plus. Ce que confirme le bourgmestre de Mouscron, Alfred Gadenne (CDH).

Il y a deux ans, un employé communal du service Patrimoine et Assurances de la Ville de Mouscron, entré en fonction en 1989, avait été accusé d’avoir détourné quelque 650.000€ pendant deux décennies. Face au collège communal, l’homme n’avait pas avoué, mais il avait assuré qu’il allait tout rembourser.

Son système , simple mais audacieux, avait débuté dès 1993. Il avait fourni son propre numéro de compte à la compagnie d’assurances Ethias, en leur signalant qu’il s’agissait d’un autre compte de la Ville de Mouscron. De l’argent a parfois été versé sur ce compte sur lequel était aussi versé le traitement de l’employé. Comme il recevait les courriers liés aux assurances, et qu’il travaillait pour ainsi dire en solo, il a pu masquer ses manœuvres.

L’homme a été débusqué, puis licencié. La police fédérale mène l’enquête. "Nous ne parlons plus trop de ce dossier à Mouscron. Nous n’en sommes pas très fiers, mais il est dommage de ne plus pouvoir faire confiance aux gens", regrette Alfred Gadenne. "Nous avons toutefois appris que l’employé communal avait aussi fait transférer de l’argent, principalement des assurances Ethias, sur les comptes bancaires de quatre ou cinq personnes, de son entourage ou même pas, et qu’il avait ensuite récupéré ces montants. J’ignore comment il a pu convaincre les personnes, je trouverais cela bizarre personnellement, mais il semblerait qu’elles ne soient pas complices. Qu’elles aussi ont été grugées. Ces autres comptes ont servi de boîtes aux lettres, en somme."

Alfred Gadenne ne connaît pas le montant total exact de l’argent détourné des caisses communales mais il glisse qu’il pourrait atteindre le million d’euros, et même le dépasser. "Dès lors, l’avantage dans ce dossier est que tout est là. Que l’argent est là. Les avoirs et les biens de l’employé ont été bloqués. Et nous allons récupérer tout ce qui a été détourné."

BRUXELLES - LE FONCTIONNAIRE DU FISC GRUGEAIT LA TVA

Au ministère des finances, Tanguy de F., jugé hier, est chef de service… TVA.

Il fallait croire que son activité de chef de service au ministère des Finances ne suffisait pas. Le cas Tanguy de F. contre l’État belge était évoqué hier devant la 34e chambre civile de Bruxelles. Le fisc reproche à son propre employé d’avoir surévalué ses notes de frais à hauteur de 5.000€…

Depuis 2003, Tanguy de F. tient en parallèle de son activité de fonctionnaire un métier de "guide touristique", comme il l’a expliqué lui-même au tribunal. Il dit accueillir des touristes, français le plus souvent, et leur faisait visiter. Cette activité lui permettait de récupérer la TVA de nombreuses factures. Mais l’État belge lui reproche d’avoir un peu exagéré.

Ainsi, le fonctionnaire récupérait la TVA sur sa robinetterie, ses capsules de café, son canapé ("car ses clients trouvaient l’ancien hideux"), ses courses chez Colruyt, les travaux dans sa maison, ses timbres postaux, ses sacs Longchamp, ses cabas Lancel, sa téléphonie, ses lunettes, et même un gilet fluorescent. "Il a déclaré des caisses entières de très bon champagne pour un soi-disant cocktail de présentation. Mais où sont les invitations, les mails ? Nulle part ! Il a même déduit les frais de parking d’une TVA qui n’existe même pas ! Ce monsieur déduit sa TVA sur ses achats privés. Et pourtant, il a été formé à faire des contrôles fiscaux, il sait comment ça marche. Les cordonniers sont décidément les plus mal chaussés", lance Me Vincent Bodson, l’avocat de l’État belge.

L’homme s’est défendu , seul, d’une manière assez maladroite, attaquant l’État pour ses manières tatillonnes. "J’ai été contrôlé en 2005 et 2006, il n’y avait aucun problème", soulève-t-il.

Mais pire : il est apparu sur une facture, déposée par l’État belge, que Tanguy de F. aurait fait passer un achat de bijoux pour un achat de livre, afin de récupérer plus de TVA. Le fonctionnaire jure ses grands dieux qu’il n’en est rien. "Cela suppose que l’État belge a modifié les pièces et qu’il s’agit d’un faux en écriture", lance le président du tribunal. "Si les faits n’étaient pas prescrits, j’aurai transmis immédiatement au parquet du procureur du Roi."

En parallèle de cette procédure sur la TVA, la chambre fiscale a rendu un jugement, en 2015, ordonnant à l’homme de rembourser plus de 100.000€ au titre des contributions directes. Une décision susceptible d’appel. En attendant, l’homme est toujours en poste au ministère des Finances. Son contrôle fiscal date d’avril 2009. La chambre civile rendra sa décision dans le mois à venir.