Patrimoine des élus de Belgique
Une enquête peu banale menée par plusieurs journalistes sur le patrimoine des politiques belges vient d'être publiée ce vendredi 6 mars 2015 dans les Editions de Sudpresse et il est évident que ceci ne plait guère à bon nombre d'entre eux. La preuve la plus flagrante étant que 75% des interrogés n'ont tout simplement pas répondu.
Le Parti Socialiste français a exclu mardi Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, qui
avait menti sur la détention d'un compte à l'étranger. Pour éviter ce genre d'affaire, mais
aussi des cumuls d'intérêts avec certaines activités professionnelles, les ministres
français vont devoir publier leur déclaration de patrimoine. Un projet de loi en ce sens
sera en tout cas proposé d'ici deux semaines.
L'EUROPE DOIT AGIR CONTRE LA CORRUPTION
Le citoyen belge n'a aucun moyen de connaître le patrimoine des élus
Qu'en est-il en Belgique ?
Chantal Hébette, de Transparency International Belgium, une organisation apolitique anticorruption, estime que le système belge manque de transparence: "En Belgique, depuis 2005 les élus sont obligés de transmettre, sous enveloppe fermée, une déclaration de patrimoine à la Cour des comptes. Elle n'est ouverte que sur demande d'un juge d'instruction au cas où il y aurait un problème avec la personne concernée. Ce système n'est pas très transparent car le citoyen belge ne peut pas savoir quelle est la composition du patrimoine des élus et donc des gens qui travaillent avec de l'argent public", a-t-elle indiqué au micro de Bernard Lobet pour Bel RTL
Pour vous permettre d'en juger par vous-même voici la parution de cette page avec, à l'appui, les commentaires de ceux qui ont osé répondre. Il est indéniable qu'en ne voulant le faire, on comprend mieux combien ces pitoyables messieurs dames doivent avoir à cacher.
Si vous éprouvez à lire correctement cet article, voici, en résumé, ce que certains ont osé déclarer.
Les mandataires politiques sont déjà tenus de déclarer chaque année leur patrimoine à la Cour des comptes. Ils le font sous un pli fermé, qui peut être ouvert par un juge d’instruction en cas de suspicion de malversation. Mais, surfant sur les affaires Kubla et De Decker, le PTB veut aller plus loin. Il propose désormais que le patrimoine de chaque mandataire soit publié chaque année au Moniteur, afin de permettre à la population d’en prendre connaissance. Cela se fait en France depuis deux ans, une décision prise dans la foulée de l’affaire Cahuzac. Mais chez nous, qu’en pensent les principaux intéressés? Et seraient-ils prêts à jouer le jeu pour les lecteurs de Sudpresse? Nous les avons interrogés.
Raoul Hedebouw (PTB)Député fédéral
« Bien sûr que je suis prêt à jouer le jeu ! C'est très simple : j'ai un compte bancaire sur lequel j'ai 9.200 euros et c'est tout. Je suis locataire de ma maison, pas propriétaire.
J'ai aussi une Skoda Fabia noire de 1 an, ce qui explique que je n'ai plus grand chose comme épargne.
Sur mon salaire de parlementaire, je ne garde que 2.000 euros net par mois, le reste est versé directement au parti. »
Ministre fédéral des Affaires étrangères
«Je suis d'accord avec la proposition du PTB. Et je n'ai aucun problème à vous dire déjà ce qu'il en est. Avec mon épouse, nous avons acheté une maison à Liège pour 50.000 euros fin des années 80, puis une vieille ferme à Vissoul pour 250.000 euros en 1994, et enfin une maison récemment à Uccle pour 700.000 euros.
Nous avons également 200.000 euros en bons d'Etat et quelques milliers d'euros en fonds starter. C'est le fruit de trente ans de travail avec mon épouse, qui est magistrate. »Hervé Jamar (MR)
Hervé Jamar (MR)
Ministre fédéral du Budget
« On a aussi une vie privée à respecter, je comprendrais donc celui qui ne voudrait pas le faire. Mais je n'ai aucun problème à vous dire que je n'ai qu'une maison achetée en 1992 pour 110.000 euros, où on a fait des transformations. Mon épouse a une Ford Kuga, achetée à crédit, que nous remboursons. J'ai quelques milliers d'euros sur un compte dépôt, mais ni titres ni placements ou avoirs autres en Belgique ou à l'étranger. Ah oui, au fait, j'ai aussi des poules et une oie…»
Olivier Maingain (FDF)
Président du parti
« Ce n'est pas une bonne idée. Ce n'est pas parce que quelques élus fautent que l'on doit tous les suspecter. Un magistrat instructeur peut prendre connaissance de ce qui est déclaré à la Cour des comptes. Je ne vois pas l'intérêt de le mettre sur la place publique. L'enrichissement des élus ne tient pas à leur activité de mandataire quand ils sont honnêtes. Ceci dit, je n'ai aucun problème à être transparent avec vous. Notre maison belge appartient à mon épouse et j'ai une maison en copropriété en Bourgogne pour laquelle j'ai emprunté 170.000 euros que je rembourse. J'ai aussi moins de 25.000 euros en banque ou en fonds de pension. »
Jean-Claude Marcourt (PS)
Ministre wallon de l'Economie
Le ministre socialiste n'a pas varié sur le sujet depuis la position qu'il nous avait fait connaître il y a deux ans. « Je n'ai aucune difficulté à dévoiler mon patrimoine au grand public, mais attention, car le risque d'une dérive populiste existe."
- Un appartement à Liège, acheté 100.000 euros il y a 20 ans
- Compte épargne commun avec son épouse, montant non communiqué
- Une assurance-vie
Paul Furlan (PS)
Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de l'Energie
« Je suis plutôt ouvert à cette transparence pour le patrimoine. Cela ne me dérange pas du tout de dire ce que je possède. »
- Une maison à Thuin, achetée 150.000 euros il y a douze ans
- Un compte épargne avec 100.000 euros en dépôt
- 50% des parts d'une société s'occupant de la location de deux biens immobiliers
Pierre-Yves Jeholet (MR)
Chef de groupe au parlement wallon
« Je ne trouve pas que ce soit une bonne idée, on va toujours plus loin dans la vie privée. J'en ai aussi un peu assez des donneurs de leçons du PTB, surtout quand je vois leurs absences au parlement, en commission notamment. Cela dit, à titre personnel, cela ne me dérange pas d'en parler… »
- Une maison dont la valeur à la construction, en 1999, est de 250.000 euros (avec le terrain)
- Une Audi A 3 qui a 8 ans - Un compte d'épargne.
Charles Michel (MR) 
Premier ministre fédéral
« On verra quand le PTB déposera sa proposition, on est prêt à tenir un débat parlementaire là-dessus même si on est déjà en mesure de vérifier qu'un mandataire ne s'enrichit pas indûment.
On verra si le PTB prône le simple voyeurisme ou pas. Je ne souhaite pas vous en dire plus, cela fait partie de ma vie privée et ça ne change rien à ma fonction de Premier. »
Laurette Onkelinx (PS)
Chef de groupe à la Chambre
« Je n'y suis pas favorable, sauf si tous les citoyens le font, dont ceux qui travaillent dans la justice ou les journalistes. Cette idée, c'est encore une façon de jeter la suspicion sur le politique.
Je ne souhaite pas vous dire non plus quel est mon patrimoine actuel, d'autant que mes mandats publics et les traitements qui y sont liés sont connus de tous ».(?)
Christine Defraigne (MR)
Présidente du Sénat
« Je déclare tout à la Cour des comptes. Le publier poserait la question de la vie privée qu'il nous reste. On peut aussi lever le secret bancaire si besoin. Pourquoi l'exposer alors que je n'ai rien à me reprocher ? Ou alors qu'on le fasse pour tous les citoyens, il y a des gens qui déconnent dans toutes les professions..»
Benoît Lutgen (cdH)
Président du parti
«Les revenus des mandataires sont publics et connus de tous. On est obligé de déclarer son patrimoine à la Cour des comptes. Je ne vois pas en quoi le publier améliorerait le contrôle, ça devient du voyeurisme. Je ne suis pas contre l'idée de faire évoluer les choses, mais je crains que M. Kubla ne serait pas allé plus loin dans ses déclarations de patrimoine, notamment sur les 20.000 euros donnés à la femme d'un Premier ministre devant un hôtel. À titre perso, je ne le donnerai pas si tout le monde ne le donne pas. »
Christophe Lacroix (PS)
Ministre wallon du Budget
« Rien à ce stade ne permet de dire que la réglementation actuelle serait insuffisante ou source d'abus et de comportements illicites. Une fois de plus, le comportement étiquement contestable d'une très petite minorité d'élus entraîne une proposition de loi simpliste et populiste qui revient à exiger un strip-tease fiscal pour l'ensemble des élus irréprochables. Sur mon patrimoine, je resterai cohérent donc c'est non. »
Olivier Chastel (MR)
Président du parti
« La loi actuelle est suffisante et offre déjà toutes les garanties nécessaires au contrôle. Je ne vous dévoilerai donc pas mon patrimoine.»
André Flahaut (PS)
Ministre francophone du Budget
« Non je ne suis pas favorable à cette idée ni prêt à le faire pour vos lecteurs, désolé. »
Christophe Collignon (PS)
Chef de groupe au Parlement wallon
« C'est une idée à creuser sur le principe, mais il n'y a pas que ça qui pose problème donc regardons tout de manière globale. À titre personnel, je ne j'ai pas de soucis majeur à vous dire ce que je possède. Mais je ne vais pas vous en parler aujourd'hui. »
Stéphane Hazée (Ecolo)
Chef de groupe au Parlement wallon
« Il est nécessaire de poursuivre la modernisation des pratiques politiques avec des règles protégeant la majorité de gens corrects contre les comportements problématiques de certains. Des choses sont en cours. Dans un ensemble de mesures, je n'aurais pas de difficulté d'aller dans ce sens-là, cela mettrait fin aux fantasmes. Je n'ai rien à cacher, mais je ne vois pas pourquoi on appliquerait la moralisation de la vie politique de façon limitée à certains individus, donc je ne vous répondrai pas. »
Daniel Bacquelaine (MR)
Ministre fédéral des pensions
« Je préfère ne pas réagir à l'idée du PTB, ni vous donner mon patrimoine. »
Willy Borsus (MR)
Ministre fédéral des Indépendants et des Classes moyennes
« Je ne suis pas favorable à un système comme en France dans la mesure où il existe déjà un mécanisme de publication et de contrôle via la Cour des comptes. Je ne donc pas prêt à jour le jeu non plus mais je n'exerce strictement aucune activité privée. Ministre, c'est ma seule fonction. »
Carlo Di Antonio (cdH)
Ministre wallon de l'Environnement
« Je suis favorable à toute mesure renforçant le contrôle et la transparence. La Cour des comptes dispose de toutes les informations liées à mon patrimoine privé. Je n'ai pas de souci à le publier, mais sur le site internet de la Cour des comptes. Vous pourrez alors en prendre connaissance également. »
Jacqueline Galant (MR)
Ministre de la Mobilité
«Si tous les élus sont d'accord avec cette proposition, elle rendra, elle aussi, sa déclaration de patrimoine publique », explique sa porte-parole.
Jan Jambon (N-VA)
Ministre de l'Intérieur
La N-VA n'est pas du tout favorable à la proposition du PTB. «Ça va trop loin », se contente de commenter la porte-parole du ministre.
Maggie De Block (Open VLD)
Ministre des Affaires sociales et de la Santé
La ministre la plus populaire du pays ne défend pas l'idée du PTB. «La ministre fait sa déclaration en toute légalité, mais pas en public. C'est privé ! », dit sa porte-parole.
Bart De Wever (N-VA)
Président
La N-VA n'est pas du tout favorable à la proposition du PTB. «Ca va trop loin»(???), se contente de commenter la porte-parole.
Emily Hoyos et Olivier Deleuze (Ecolo)
Coprésidents
« Comme chaque mandataire, les écologistes déposent leur déclaration de patrimoine à la Cour des comptes qui peut être ouverte en cas de suspicion de fraude (…) Est-ce d'intérêt public de publier a priori la déclaration de patrimoine? Non. Chaque citoyen a le droit au respect de la vie privée. Du reste, tant dans les affaires Kubla que Dedecker, c'est la question du conflit d'intérêts qui pose problème. (…)
Nous proposons, outre la publication du mandat des élus au Moniteur, que leurs rémunérations soient également publiées et que le élus rendent chaque année une déclaration de régularité fiscale attestée sur l'honneur. »
Mischael Modrikamen (PP)
Président
«Je suis résolument opposé à cette proposition pour des raisons de principe, que ce soit pour lespolitiques ou les particuliers. Je suis par contre pour l'application de règles strictes dans les affaires de corruption, mais jeter un patrimoine en pâture, cela amène une lamentable course au misérabilisme, comme on le voit en France: c'est à celui qui aura la voiture la plus pourrie ou l'appartement le plus minable… »
Paul Magnette (PS)
Ministre-président wallon
Nous ne sommes pas parvenus à joindre Paul Magnette. Son porte-parole n'a visiblement pas eu plus de chance que nous. «Il est en visite avant une conférence », nous a-t-il dit. Il y a fort à parier qu'il se serait rangé derrière l'avis du PS, exprimé par le président Di Rupo.
Denis Ducarme (MR)
Chef de groupe à la Chambre
« La justice doit sanctionner ceux qui se vautrent dans la crème fraîche comme dirait Jean Gol et ne respectent pas la législation… Mais je réclame un droit à la vie privée pour les politiques. »
Joëlle Milquet (cdH)
Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Culture
Mme Milquet nous a renvoyés vers son président de parti, Benoît Lutgen, qui répondait au nom du cdH.
Cécile Jodogne (FDF)
Secrétaire d'Etat bruxelloise au Commerce extérieur
« La loi actuelle est suffisante. La transparence est une bonne chose. Mais elle ne doit pas glisser vers le voyeurisme. La proposition du PTB pose question en termes de vie privée. La déclaration publique de patrimoine engage en effet les proches des mandataires. Le patrimoine d'un mandataire provient aussi souvent de son époux/épouse, des biens de sa famille, etc. »
Céline Fremault (cdH)
Ministre bruxelloise du Logement et de l'Environnement
« Chaque année, les mandataires sont tenus de déclarer leur patrimoine à la Cour des comptes. Cette obligation a le mérite de contrôler que les mandataires ne se servent pas de leur fonction publique pour s'enrichir de façon indue. (...) Cette proposition (du PTB), à la limite du voyeurisme, rabaisse la fonction publique à un simple salaire, balayant les compétences intellectuelles, la responsabilité sociétale, l'honnêteté mais aussi le don de soi. »
Rudi Vervoort (PS)
Ministre-président du gouvernement bruxellois
« Ce n'est pas une bonne idée… Non, je ne vais pas vous dire ce que je possède ! Par contre, pourquoi pas si tout le monde doit le faire et pas uniquement les mandataires politiques. Dans notre cas, les rémunérations sur les mandats sont déjà publiques. »
Didier Gosuin (FDF)
Ministre bruxellois de l'Emploi et de l'Economie
«Il y a la loi actuelle que je respecte. Chaque année, je déclare mon patrimoine à la Cour des comptes.
Je ne dirais pas que c'est suffisant mais la proposition du PTB n'éviterait pas à celui qui veut frauder de le faire, puisqu'il s'agit d'une déclaration sur l'honneur. »
Elio Di Rupo (PS)
Président
« Les élus sont actuellement tenus de déclarer leur patrimoine à la Cour des comptes, et c'est une très bonne chose pour le PS. Cela permet qu'en cas de problème, un juge d'instruction puisse contrôler le patrimoine des parlementaires», explique Elio Di Rupo, via sa porte-parole. Par rapport à son patrimoine, il reste vague, se contentant de dire qu'il a une maison à Mons et une épargne constituée au fil des années de travail.
Eliane Tillieux (PS)
Ministre wallonne de l'Emploi
« Les élus sont actuellement tenus de déclarer leur patrimoine et c'est une très bonne chose. Cela permet notamment en cas de problème qu'un juge d'instruction puisse contrôler. Moi je possède une maison, mais pas celle où j'habite que je loue. J'ai aussi un compte épargne alimenté au fil des années mais préfère ne pas en préciser le contenu.»
Isabelle Simonis (PS)
Ministre francophone de la Promotion sociale
« On doit déjà rentrer ces déclarations à la Cour des comptes. J'ai une maison que je rembourse et un compte en banque.»
Catherine Fonck (CDH)
Chef de groupe cdH à la Chambre
«A titre personnel, cela ne me dérange absolument pas que mon patrimoine soit rendu public… Même pas d'en parler dans votre journal, mais j'aimerais alors que chacun le fasse.» Mme Fonck nous a donné quelques indications sur son patrimoine: une maison achetée avec son époux, à Noirchain; une Citroën DS 3 et un compte épargne.
Fadila Laanan (PS)
Secrétaire d'État bruxelloise à la Propreté publique
« Je trouve que le contrôle actuel est suffisant. Ma déclaration pourrait être mise à disposition d'un juge d'instruction si je fais quelque chose de grave et cela permet déjà un bon contrôle. La rendre publique? Je n'ai rien à cacher, mais je ne suis pas certaine que ça intéresse vraiment le citoyen lambda.» Sans entrer dans le détail, Mme Laanan nous a dit qu'elle n'avait que sa maison, « c'est tout ce que j'ai!»
Maxime Prévot (cdH)
Ministre wallon des Affaires sociales
Avertie de nos questions, sa porte-parole a promis de nous rappeler.
Elle ne l'a jamais fait, malgré plusieurs rappels de notre part.
Marie Christine Marghem (MR)
Ministre de l'Énergie
Malgré plusieurs tentatives et un contact plein d'espoir avec son cabinet, nous n'avons reçu aucun écho à notre demande.
Rachid Madrane (PS)
Ministre de l'Aide à la jeunesse
M. Madrane était hier en mission à Copenhague. Il ne nous a pas été possible de le joindre.
Jean-Marc Nollet (Ecolo)
Chef de groupe à la Chambre
Malgré plusieurs tentatives, nous ne sommes pas parvenus à contacter M. Nollet. Notre message est resté lettre morte.
Dimitri Fourny (cdH)
Chef de groupe cdH au Parlement wallon
Nous ne sommes pas parvenus à joindre M. Fourny… Mais il nous aurait sans doute renvoyé vers son président de parti comme les autres cdH.
René Collin (cdH)
Ministre wallon de l'Agriculture
Nous ne sommes pas parvenus à joindre M. Collin… Mais il nous aurait sans doute renvoyé vers son président de parti comme les autres cdH.
(Comme vous le constatez, un intéressé sur trois c-a-d 75% d'entre eux n'ont pas daigné répondre clairement. On peut donc considérer qu'il y a donc quelque part quelque chose qui les chatouille, je dirais même qui les gratouille méchamment. Alors qu'en est-il vraiment? Qu'ont-ils donc à cacher? L'avenir nous le dira, et peut être même très vite. Messieurs les journalistes et enquêteurs, à vous de mener la danse.)
Lecteurs et lectrices, vos réactions sont les bienvenues, évidemment.
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